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Marques déposées par l'association loi 1901 ADDCP
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CHEVRES RACE POITEVINE FERMIER ADDCP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHEVRES RACE POITEVINE FERMIER ADDCP
ADDCP, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3916905
Date de dépôt :
27/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/04/2022
CHEVRES RACE POITEVINE FERMIER ADDCP de ADDCP

Présentation de la marque CHEVRES RACE POITEVINE FERMIER ADDCP

Déposée le 27 avril 2012 par l'association loi 1901 ADDCP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHEVRES RACE POITEVINE FERMIER ADDCP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-21 du 25 mai 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 ADDCP domicilié(e) 2 Rue du port Brouillac - 79510 - COULON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADDCP, M. SAUZE Jean-Christophe domicilié(e) 2 Rue du port Brouillac - 79510 - COULON - France.

La marque CHEVRES RACE POITEVINE FERMIER ADDCP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3916905.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

18 29 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHEVRES RACE POITEVINE FERMIER ADDCP est expirée depuis le 27 avril 2022.


ADDCP, Association loi 1901 - 2 Rue du port Brouillac - 79510 - COULON - France


ADDCP, M. SAUZE Jean-Christophe - 2 Rue du port Brouillac - 79510 - COULON - France


Publication - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21

Enregistrement avec modification - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Inscription le 19 novembre 2012 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°588838 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-11-19

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ;

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; oeufs de poule élevées en libre parcours : tous ces produits provenant de la ferme ou étant élaborés à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles ;

Animaux vivants.