Déposée le 4 novembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ADD'IF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Mobili'Com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-47 du 25 novembre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ADD'IF domicilié(e) 11 bis rue Volney - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 498 731 027 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque Mobili'Com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3871483.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ADD'IF, société par actions simplifiée - 11 bis rue Volney - 75002 - PARIS - France - SIREN 498731027
CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-47
Enregistrement avec modification - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09
Inscription le 25 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°621077 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-25
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Affiches, catalogues, manuels, publications, livrets.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Conseil en organisation et gestion des ressources humaines. Conseil en organisation et gestion des ressources humaines pour l'information des salariés dans le cadre du déménagement d'entreprise. Conseil en rémunération. Audit commercial en protection sociale. Conseil commercial en protection sociale. Audit commercial en management des risques. Conseil commercial en rémunération.
Assurances et finances. Informations et consultations en matière d'assurance, financière, courtage en assurance, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse. Crédit-bail. Services de caisses de paiement de retraite. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Services d'assurances de toutes natures, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance moto, assurance retraite, assurance habitation, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance sur la vie. Assurance protection juridique. Actuariat. Affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières ; constitution de capitaux, investissement de capitaux, constitution de fonds, placement de fonds, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, immobilier), opérations financières, opérations monétaires. Analyse financière. Services de financement et d'épargne. Conseils et placements en valeurs mobilières. Opérations de change. Gérance de portefeuilles. Prêts sur gage. Affaires immobilières. Gérance de biens immobiliers. Transactions immobilières. Agences de recouvrement de créances. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières. Expertise financière immobilière. Gérance d'immeubles, gérance de biens immobiliers. Location d'appartements, de boutiques, recouvrement de loyers, agences de recouvrement de créances. Conseils pour l'investissement dans le domaine immobilier, produits d'investissement dans l'immobilier, produits de placement collectif dans l'immobilier, sociétés civiles de placements immobiliers, contrat de capitalisation, organismes de placement collectif immobilier, fonds d'investissement de proximité.
Fournitures et exploitation (gestion) de forums de discussion sur l'Internet et sur tout réseau de communication mondial ; fourniture d'accès à des sites Web sur l'Internet et sur tout réseau de communication mondial ; fourniture d'accès à des bulletins d'information informatiques en ligne.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; services de déménagement.
Education ; formation ; divertissement ; organisation et conduite de conférences, congrès, colloques, séminaires ; formation pratique (démonstration) ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatif ; organisation et conduite d'ateliers de formation. Publication de textes autres que textes publicitaires.
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, à savoir évaluations, estimations et recherche dans les domaines scientifiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; consultations en matière de logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels ; location de logiciels informatiques ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Conception, développement, entretien et gestion de forum de discussion en ligne ; conception, développement, entretien et gestion d'Intranet et de sites Web pour des tiers. Exploitation (gestion, entretien) de sites Web sur l'Internet et sur tout réseau de communication mondial.
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