Déposée le 4 novembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ADCO DOMINO'S PIZZA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CROUSTY FINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-52 du 24 décembre 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ADCO DOMINO'S PIZZA domicilié(e) 25 rue du Maréchal Foch, 78000 VERSAILLES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADCO DOMINO'S PIZZA - France.
La marque CROUSTY FINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99823105.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CROUSTY FINE est expirée depuis le 4 novembre 2009.
ADCO DOMINO'S PIZZA (S.A.S.) - 25 rue du Maréchal Foch, 78000 VERSAILLES - France
ADCO DOMINO'S PIZZA - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-16
Publication - Publication le 24 déc. 1999 au BOPI 1999-52
Restauration (alimentation). Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie. Levure, poudre pour faire lever.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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