Demande publiée - Marque en non vigueur

Creative France
ADCEP (Association pour le Développement de la Création, Etudes et Projets), Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4055234
Date de dépôt :
17/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/12/2023
Creative France de ADCEP (Association pour le Développement de la Création

Présentation de la marque Creative France

Déposée par voie électronique le 17 décembre 2013 par l'association loi 1901 ADCEP (Association pour le Développement de la Création auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Creative France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-02 du 10 janvier 2014. .

Le déposant est l'association loi 1901 ADCEP (Association pour le Développement de la Création domicilié(e) 21 rue de la Villette - 75019 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 552 034 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADCEP (Association pour le Développement de la Création, Etudes et Projets), M. David Millier domicilié(e) 21 rue de la Villette - 75019 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

ADCEP (Association pour le Développement de la Création a également déposé les autres marques suivantes : Passions à table , La brasserie d'idées , Creative Paris


ADCEP (Association pour le Développement de la Création, Etudes et Projets), Association loi 1901 - 21 rue de la Villette - 75019 - Paris - France - SIREN 331552034


ADCEP (Association pour le Développement de la Création, Etudes et Projets), M. David Millier - 21 rue de la Villette - 75019 - Paris - France


Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.