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Marques déposées par l'association loi 1901 ADCCPA
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CQ PRODUIT CERTIFIE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CQ PRODUIT CERTIFIE
ADCCPA, Association Loi 1901
CEPRAL, Association Loi 1901
INTERBEV, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3584862
Date de dépôt :
26/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/06/2028
CQ PRODUIT CERTIFIE de ADCCPA

Présentation de la marque CQ PRODUIT CERTIFIE

Déposée le 26 juin 2008 par l'association loi 1901 ADCCPA, l'association loi 1901 CEPRAL, l'association loi 1901 INTERBEV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CQ PRODUIT CERTIFIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-31 du 1 août 2008.

Les déposants sont l'association loi 1901 ADCCPA domicilié(e) Le Guillaumet, 60 avenue du Général de Gaulle - 92046 - PARIS LA DEFENSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 , l'association loi 1901 CEPRAL domicilié(e) 60 avenue du Général de Gaulle - 92046 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , l'association loi 1901 INTERBEV domicilié(e) 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS Cedex 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DREYFUS & ASSOCIES, Mme Dreyfus Nathalie domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.

La marque CQ PRODUIT CERTIFIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3584862.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 32 38 43

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CQ PRODUIT CERTIFIE arrivera à expiration en date du 26 juin 2028.

ADCCPA a également déposé les autres marques suivantes : PRODUIT , PRODUIT certifié


ADCCPA, Association Loi 1901 - Le Guillaumet, 60 avenue du Général de Gaulle - 92046 - PARIS LA DEFENSE - France - SIREN 5

CEPRAL, Association Loi 1901 - 60 avenue du Général de Gaulle - 92046 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France - SIREN 4

INTERBEV, Association Loi 1901 - 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS Cedex 12 - France - SIREN 3


DREYFUS & ASSOCIES, Mme Dreyfus Nathalie - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 août 2008 au BOPI 2008-31

Enregistrement sans modification - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16

Renouvellement sans limitation le 20 mars 2018 n°2676163 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-03-20

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Services de restauration (alimentation).