Déposée le 13 mai 1985 par la Société Anonyme (SA) ADCA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ADCA ELECTRONIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ADCA domicilié(e) ZA des Meuniers, 2 impasse des Meuniers - 91520 - EGLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 429 819 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ADCA, M. LAMRAOUI Sylvain domicilié(e) ZA des Meuniers, 2 impasse des Meuniers - 91520 - EGLY - France.
La marque ADCA ELECTRONIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1309057.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ADCA ELECTRONIQUE arrivera à expiration en date du 13 mai 2025.
ADCA, SA - ZA des Meuniers, 2 impasse des Meuniers - 91520 - EGLY - France - SIREN 390429819
ADCA, M. LAMRAOUI Sylvain - ZA des Meuniers, 2 impasse des Meuniers - 91520 - EGLY - France
Renouvellement sans limitation le 9 novembre 2005 n°2300547 - Publication au BOPI 2005-11-09
Inscription le 26 janvier 1995 - Transmission de propriété n°180880 - Publication au BOPI 1995-01-26
Renouvellement sans limitation n°2044117 - Publication au BOPI 1995-16
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-42
Renouvellement sans limitation le 21 mai 2015 n°2587435 - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-05-21
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, geodesiques, electriques, (y compris la T.S.F.) photographiques cinematographiques, optiques, de pesage de mesurage, de signalisation, de controle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques declenches par l'introduction d'une piece de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer;appareils extincteurs Installations d'eclairage de chauffage, de production de vapeur de cuisson, de refrigeration, de sechage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Constructions et reparations.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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