Marque expirée - Marque en non vigueur
FERTICAL
Numéro de dépôt :
3700643
Date de dépôt :
21/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/12/2019
Présentation de la marque FERTICAL
Déposée le 21 décembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FERTICAL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERTICAL est expirée depuis le 21 décembre 2019.
ADC a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04
Enregistrement sans modification - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43