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Marques déposées par l'association loi 1901 ADC-cARTonCadre
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ADC cARTonCadre
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ADC cARTonCadre
ADC-cARTonCadre, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4287670
Date de dépôt :
16/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
16/07/2026
ADC cARTonCadre de ADC-cARTonCadre

Présentation de la marque ADC cARTonCadre

Déposée le 16 juillet 2016 par l'association loi 1901 ADC-cARTonCadre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ADC cARTonCadre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-31 du 5 août 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 ADC-cARTonCadre domicilié(e) 14 Chemin de Pennachy - 69230 - SAINT-GENIS-LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 817 822 513 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADC-cARTonCadre, Mme BRUN Catherine domicilié(e) 14 Chemin de Pennachy - 69230 - SAINT-GENIS-LAVAL - France.

La marque ADC cARTonCadre a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4287670.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADC cARTonCadre arrivera à expiration en date du 16 juillet 2026.


ADC-cARTonCadre, Association Loi 1901 - 14 Chemin de Pennachy - 69230 - SAINT-GENIS-LAVAL - France - SIREN 817822513


ADC-cARTonCadre, Mme BRUN Catherine - 14 Chemin de Pennachy - 69230 - SAINT-GENIS-LAVAL - France


Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

Enregistrement avec modification - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

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