Déposée le 27 septembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADAVISION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « VOD-SE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-43 du 25 octobre 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADAVISION domicilié(e) 41 rue des Envierges - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 497 917 526 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. VOITURIEZ Christophe domicilié(e) 156 rue de Rivoli - 75001 - PARIS - France.
La marque VOD-SE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4036299.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VOD-SE est expirée depuis le 27 septembre 2023.
ADAVISION a également déposé les autres marques suivantes : ADAVISION , VOD-SI
ADAVISION, SARL - 41 rue des Envierges - 75020 - PARIS - France - SIREN 497917526
M. VOITURIEZ Christophe - 156 rue de Rivoli - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43
Enregistrement sans modification - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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