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Marques déposées par l'association loi 1901 ADASMS - Association Deroise d'Action Sociale et Médico-Sociale
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EDUCAFLORE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

EDUCAFLORE
ADASMS - Association Deroise d'Action Sociale et Médico-Sociale, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4159958
Date de dépôt :
25/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/02/2025
EDUCAFLORE de ADASMS - Association Deroise d\'Action Sociale et Médico-Sociale

Présentation de la marque EDUCAFLORE

Déposée par voie électronique le 25 février 2015 par l'association loi 1901 ADASMS - Association Deroise d'Action Sociale et Médico-Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EDUCAFLORE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-12 du 20 mars 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 ADASMS - Association Deroise d'Action Sociale et Médico-Sociale domicilié(e) 10 rue de l'Eglise - 52220 - PUELLEMONTIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU - JURISPATENT domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque EDUCAFLORE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4159958.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDUCAFLORE arrivera à expiration en date du 25 février 2025.


ADASMS - Association Deroise d'Action Sociale et Médico-Sociale, Association loi 1901 - 10 rue de l'Eglise - 52220 - PUELLEMONTIER - France


CABINET GUIU - JURISPATENT - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Publication - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Enregistrement sans modification - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25

Animaux vivants ; arbres (végétaux) ; arbustes ; fleurs naturelles ; germes (botaniques) ; graines à planter ; graines et produits agricoles, horticoles et forestiers, non compris dans d'autres classes ; plantes ; plants ; semences à planter ;

Activités culturelles ; éducation ; enseignement ; formation ; formation pratique (démonstration) ; instruction ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement) ; services de jardins botaniques ; services de jardins d'attraction ; services de musées (présentations, expositions) ; services d'écoles (éducation) ;

Arboriculture ; compositions florales, botaniques et horticoles ; conception d'aménagements paysagers ; destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; destruction des mauvaises herbes ; expertise en botanique (à l'exception des services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs) ; floriculture ; horticulture ; jardinage ; location de matériel pour exploitations agricoles, horticoles, sylvicoles et botaniques ; plantation d'arbres dans le cadre de la compensation de carbone ; plantation de végétaux pour restaurer, équilibrer ou améliorer les écosystèmes ; services d'aquaculture ; services de jardiniers-paysagistes ; services de pépiniéristes.