Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GAMHA
ADAPTHOME, SARL, DIRECTION GENERALE
M. PHILIPPE RICHE

Numéro de dépôt :
3878177
Date de dépôt :
30/11/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
GAMHA de ADAPTHOME

Présentation de la marque GAMHA

Déposée le 30 novembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADAPTHOME et monsieur PHILIPPE RICHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « GAMHA »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADAPTHOME domicilié(e) 19 CHEMIN DE PRUNAY, BP 24 - 78431 - LOUVECIENNES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et monsieur PHILIPPE RICHE domicilié(e) RESIDENCE LE TRIDENT - APT 75, 6 RUE CYFFLE - 54000 - NANCY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADAPTHOME, M. PHILIPPE RICHE, DIRECTION GENERALE domicilié(e) 19 CHEMIN DE PRUNAY, BP 24 - 78431 - LOUVECIENNES Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ADAPTHOME, SARL, DIRECTION GENERALE - 19 CHEMIN DE PRUNAY, BP 24 - 78431 - LOUVECIENNES Cedex - France - SIREN 5

M. PHILIPPE RICHE - RESIDENCE LE TRIDENT - APT 75, 6 RUE CYFFLE - 54000 - NANCY - France


ADAPTHOME, M. PHILIPPE RICHE, DIRECTION GENERALE - 19 CHEMIN DE PRUNAY, BP 24 - 78431 - LOUVECIENNES Cedex - France


Publication - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51

Inscription le 21 août 2012 - Rejet total n°582147 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-21

Assurances ; affaires immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).