Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNAP' auto
ADAPEI PONTARLIER (Association) Loi 1901)

Numéro de dépôt :
98762695
Date de dépôt :
30/11/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2008

Présentation de la marque UNAP' auto

Déposée le 30 novembre 1998 par l'association loi 1901 ADAPEI PONTARLIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNAP' auto » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-02 du 8 janvier 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 ADAPEI PONTARLIER domicilié(e) 34, rue de la Libération, B.P. 185, 25303 PONTARLIER CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 571 789 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADAPEI PONTARLIER - France.

La marque UNAP' auto a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98762695.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNAP' auto est expirée depuis le 30 novembre 2008.

ADAPEI PONTARLIER a également déposé les autres marques suivantes : UNAP , Compagnie de l'autre part


ADAPEI PONTARLIER (Association) Loi 1901) - 34, rue de la Libération, B.P. 185, 25303 PONTARLIER CEDEX - France - SIREN 775571789


ADAPEI PONTARLIER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-20

Publication - Publication le 8 janv. 1999 au BOPI 1999-02

Constructions ; réparations ; services d'installation. Travaux publics. Travaux ruraux. Forage de puits. Location d'outils et de matériel de construction de bouteurs, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie). Réparation de vêtements. Rechappage ou vulcanisation de pneus. Cordonnerie. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.