Marque enregistrée - Marque en vigueur

adapei LOIRE Bien dans ma vie
ADAPEI LOIRE, Association déclarée, reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
4255229
Date de dépôt :
09/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/03/2026
adapei LOIRE Bien dans ma vie de ADAPEI LOIRE

Présentation de la marque adapei LOIRE Bien dans ma vie

Déposée le 9 mars 2016 par l'association loi 1901 ADAPEI LOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « adapei LOIRE Bien dans ma vie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-13 du 1 avril 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 ADAPEI LOIRE domicilié(e) 11-13 rue Grangeneuve - 42000 - SAINT-ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 602 485 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Florence BAUJOIN, Avocat, Mme BAUJOIN Florence domicilié(e) 16 RUE MASSENET - 67000 - STRASBOURG - France.

La marque adapei LOIRE Bien dans ma vie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4255229.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque adapei LOIRE Bien dans ma vie arrivera à expiration en date du 9 mars 2026.

ADAPEI LOIRE a également déposé les autres marques suivantes : 3S , 3S


ADAPEI LOIRE, Association déclarée, reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901 - 11-13 rue Grangeneuve - 42000 - SAINT-ETIENNE - France - SIREN 775602485


Maître Florence BAUJOIN, Avocat, Mme BAUJOIN Florence - 16 RUE MASSENET - 67000 - STRASBOURG - France


Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Enregistrement avec modification - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Éducation ; formation ; formations professionnelles ; organisation d'ateliers professionnels protégés et adaptés à des personnes handicapées ; services rendus par des établissement médico-pédagogiques, à savoir services pédagogiques adaptés à des enfants et adolescents handicapés et rendus dans un cadre médical ou paramédical (organisation d'activités pédagogiques) ; services rendus par des établissements médico-professionnels, à savoir services d'apprentissage professionnel adaptés à des enfants et adolescents handicapés et rendus dans un cadre médical ou paramédical (formation) ; services rendus par des centres d'assistance par le travail, à savoir services d'aide à l'intégration et à la réinsertion professionnelle destinés à des personnes en situation de handicap (services de formations professionnelles) ; services d'éducation et de formation pour les personnes handicapées ; formation de personnes travaillant aux côtés de personnes handicapées ; production de matériel pédagogique, éducatif et/ou récréatif (à savoir édition, publication et conception de matériel pédagogique) distribué lors de cours, de conférences, d'ateliers professionnels, d'ateliers de bricolage ou de loisirs ; orientation et insertion professionnelles ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation d'activités et d'évènements de loisirs ; services de centres de loisirs ; mise à disposition d'installations et d'infrastructures de loisirs ; organisation d'évènements sportifs et culturels ; informations en matière d'éducation, de formation et de divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation, production et présentation de spectacles ; publication de documents (non commerciaux), livres, revues, magazines, journaux et périodiques dans les domaines suivants : formation, éducation, travail, insertion, orientation professionnelle, accompagnement, soins, divertissement, hébergement, vie sociale, sportive et culturelle des personnes handicapées ; prêt de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; production, montage, projection, distribution et location d'enregistrements audiovisuels ; services de photographie ;

Conseils concernant le bien-être de personnes handicapées ; services d'assistance destinés aux personnes handicapées, à leurs familles et à leur proches ; soins infirmiers ; assistance médicale ; services médicaux ; services de conseils médicaux pour le choix de produits et matériels adaptés à des personnes handicapées ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; hébergement temporaire ou de longue durée de personnes handicapées ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; salons de beauté ; salons de coiffure ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;

Services de personnes de compagnie pour les personnes handicapées ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services de conseil, d'information et d'assistance juridique, plus particulièrement ceux destinés aux personnes handicapées, à leurs familles et à leurs proches ; mise à disposition de produits et d'équipements à l'intention de personnes handicapées (services caritatifs).