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Marques déposées par l'association loi 1901 ADAPEI DES CÔTES D'ARMOR
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FRUIT D'API
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRUIT D'API
ADAPEI DES CÔTES D'ARMOR (ASSOCIATION Loi 1901, RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE)

Numéro de dépôt :
1471177
Date de dépôt :
08/06/1988
Lieu de dépôt :
ST BRIEUX
Date d'expiration :
08/06/2008
FRUIT D\'API de ADAPEI DES CÔTES D\'ARMOR

Présentation de la marque FRUIT D'API

Déposée le 8 juin 1988 par l'association loi 1901 ADAPEI DES CÔTES D'ARMOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST BRIEUX), la marque française « FRUIT D'API » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 ADAPEI DES CÔTES D'ARMOR domicilié(e) 31 RUE DE BREST, 22000 SAINT BRIEUC (dossier no 2118018) - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 568 884 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR LE DIRECTEUR C.A.T. PEN DUO BIHAN domicilié(e) (dossier no 2118018) - France.

La marque FRUIT D'API a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1471177.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRUIT D'API est expirée depuis le 8 juin 2008.


ADAPEI DES CÔTES D'ARMOR (ASSOCIATION Loi 1901, RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE) - 31 RUE DE BREST, 22000 SAINT BRIEUC (dossier no 2118018) - France - SIREN 775568884


MONSIEUR LE DIRECTEUR C.A.T. PEN DUO BIHAN - (dossier no 2118018) - France


Renouvellement sans limitation le 4 juin 1998 n°2118018 - Publication au BOPI 1998-06-04

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-48

Pâtes de fruits.