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Marques déposées par l'association loi 1901 ADAPEI 49
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ADICIELLE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ADICIELLE
ADAPEI 49 Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
94531766
Date de dépôt :
02/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/08/2014

Présentation de la marque ADICIELLE

Déposée le 2 août 1994 par l'association loi 1901 ADAPEI 49 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ADICIELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-37 du 16 septembre 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 ADAPEI 49 domicilié(e) 7 Rue Paul Langevin, Z.I. La Croix Cadeau,49240 AVRILLE (dossier no 2266256) - 49240 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 609 977 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREMA domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS (dossier no 2266256) - 75116 - France.

La marque ADICIELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94531766.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ADICIELLE est expirée depuis le 2 août 2014.

ADAPEI 49 a également déposé les autres marques suivantes : WAVY CUP


ADAPEI 49 Association régie par la loi de 1901 - 7 Rue Paul Langevin, Z.I. La Croix Cadeau,49240 AVRILLE (dossier no 2266256) - 49240 - France - SIREN 775609977


CABINET BREMA - 78 avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS (dossier no 2266256) - 75116 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-07

Inscription le 28 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°393572 - Publication au BOPI 2004-05-28

Renouvellement sans limitation le 4 juin 2004 n°2266256 - Publication au BOPI 2004-06-04

Publication - Publication le 16 sept. 1994 au BOPI 1994-37

Vaisselle en matière injectée non précieuse telle que plateau, soucoupe ou assiette avec un clapet articulé (support de communication), pour la présentation d'un ticket d'addition, du règlement et tout autre document de service