Marque enregistrée - Marque en vigueur

IDHEM ADAPEI 36
Adapei 36, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4250973
Date de dépôt :
19/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/02/2026
IDHEM ADAPEI 36 de Adapei 36

Présentation de la marque IDHEM ADAPEI 36

Déposée par voie électronique le 19 février 2016 par l'association loi 1901 Adapei 36 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IDHEM ADAPEI 36 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-10 du 11 mars 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 Adapei 36 domicilié(e) Gireugne, Siège Social - 36250 - Saint-Maur - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 186 034 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Adapei 36, M. Stéphane LASNIER domicilié(e) Gireugne, Siège Social - 36250 - Saint-Maur - France.

La marque IDHEM ADAPEI 36 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4250973.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IDHEM ADAPEI 36 arrivera à expiration en date du 19 février 2026.


Adapei 36, Association Loi 1901 - Gireugne, Siège Social - 36250 - Saint-Maur - France - SIREN 775186034


Adapei 36, M. Stéphane LASNIER - Gireugne, Siège Social - 36250 - Saint-Maur - France


Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23

Meubles ; commodes ; étagères ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;

Travaux de bureau ; reproduction de documents ; portage salarial ;

Nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; désinfection ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ;

Traitement des déchets (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;

Numérisation de documents ;

Services de restauration (alimentation) ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.