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Marques déposées par Adaoei de Loire Atlantique
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France Handicap
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

France Handicap
Adaoei de Loire Atlantique, Association

Numéro de dépôt :
4247692
Date de dépôt :
09/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
France Handicap de Adaoei de Loire Atlantique

Présentation de la marque France Handicap

Déposée par voie électronique le 9 février 2016 par Adaoei de Loire Atlantique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France Handicap »

Le déposant est Adaoei de Loire Atlantique, Association domicilié(e) 13 Rue Joseph Caillé - 44000 - nantes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Adaoei de Loire Atlantique, Mme. BLANDINE JOLIVET domicilié(e) 13 Rue Joseph Caillé - 44000 - nantes - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Adaoei de Loire Atlantique, Association - 13 Rue Joseph Caillé - 44000 - nantes - France


Adaoei de Loire Atlantique, Mme. BLANDINE JOLIVET - 13 Rue Joseph Caillé - 44000 - nantes - France


Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Inscription le 5 mars 2019 - Rejet total n°750497 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-05

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation .