BRETTEUR
Présentation de la marque BRETTEUR
Déposée le 3 mai 1999 par la société étrangère ADAMA Deutschland GmbH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BRETTEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-25 du 18 juin 1999.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque BRETTEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99791293.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BRETTEUR arrivera à expiration en date du 3 mai 2029.
ADAMA Deutschland GmbH a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 17 février 2009 n°2398623 - Publication au BOPI 2009-02-17
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-43
Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25
Inscription le 3 mai 2010 - Changement d'adresse n°523058 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-03
Inscription le 30 septembre 2015 - Transmission totale de propriété n°654902 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-09-30
Inscription le 2 août 2017 - Changement de nom, de dénomination;Erratum n°705630 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-08-02
Errata sur les inscriptions - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35
Renouvellement sans limitation le 27 mars 2019 n°2710863 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-03-27