Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Adam Juliette
/
PHACT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PHACT
Adam Juliette

Numéro de dépôt :
94524882
Date de dépôt :
09/06/1994
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/06/2004

Présentation de la marque PHACT

Déposée le 9 juin 1994 par Adam Juliette auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PHACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-30 du 29 juillet 1994.

Le déposant est Adam Juliette, domicilié(e) 117 rue contrescarpe, 84100 ORANGE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Adam Juliette - France.

La marque PHACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94524882.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHACT est expirée depuis le 9 juin 2004.


Adam Juliette - 117 rue contrescarpe, 84100 ORANGE - France


Adam Juliette - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-46

Publication - Publication le 29 juil. 1994 au BOPI 1994-30

Vêtements