M. ADAM Gérard, Agissant pour le compte de la société ""Société d'Economie Mixte des Eaux du Cher"" en cours de formation
Numéro de dépôt :
3961144
Date de dépôt :
15/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/11/2022
Présentation de la marque Eaux du Cher
Déposée par voie électronique le 15 novembre 2012 par monsieur ADAM Gérard
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Eaux du Cher » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-49 du 7 décembre 2012.
Le déposant est monsieur ADAM Gérard domicilié(e) 3 Chemin des Grandes Vallées - 18340 - LAPAN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque Eaux du Cher a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3961144.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Eaux du Cher est expirée depuis le 15 novembre 2022.
M. ADAM Gérard, Agissant pour le compte de la société ""Société d'Economie Mixte des Eaux du Cher"" en cours de formation - 3 Chemin des Grandes Vallées - 18340 - LAPAN - France
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49
Enregistrement sans modification - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10
Inscription le 30 septembre 2015 - Transmission totale de propriété n°654891 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-09-30
Pompes (machines) destinées au pompage d'eau souterraine ;
Appareils de distribution d'eau potable ; appareils de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, appareils à filtrer l'eau ; appareils de traitement de l'eau et d'assainissement de l'eau ; appareils de prise d'eau ; installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau potable ; installations sanitaires ;
Services d'installation, de maintenance, de réparation et de rénovation d'appareils, de dispositifs, de systèmes ou d'installations de distribution d'eau potable, de traitement des eaux, de purification d'eau, d'adoucissement de l'eau, d'assainissement de l'eau, d'appareils à filtrer l'eau, d'appareils de prise d'eau, d'installations de conduite d'eau pour la distribution et l'approvisionnement d'eau potable, de stations de pompage d'eau potable, de stations de forage d'eau potable ; services d'installation, de maintenance, de réparation et de rénovation de canalisations de distribution d'eau potable ; recherche de fuites sur canalisations d'eau par corrélation acoustique ; services de forage d'eau potable ; services de construction de barrages, de digues et autres ouvrages permettant notamment la protection contre les crues ou autres types d'intempéries ou phénomènes naturels ; services de construction de canaux dans le cadre de la distribution d'eau potable ; services de nettoyage à haute pression (procédé d'hydrocurage) et par aspiration des réseaux d'assainissement ;
Adduction d'eau, distribution des eaux, production d'eau potable ; services d'assainissement, à savoir évacuation des eaux usées ; services de collecte des eaux usées ; services de transport des boues et résidus liquides contenus dans les réseaux d'assainissement ;
Services d'assainissement (traitement) de l'eau ; services de traitement de l'eau, d'adoucissement de l'eau, de purification de l'eau ; désodorisation ; traitement de boues, y compris traitement de boues de stations d'épuration ;
Services d'études et de conseils techniques concernant le pompage d'eau souterraine, l'exploitation de forages d'eau souterraine, la production et le traitement de l'eau potable, les ouvrages de transport et de distribution d'eau potable, les ouvrages d'évacuation et de transport des eaux usées ; services de conseils techniques concernant la protection qualitative et quantitative des ressources en eau, les services précités ayant pour objectif de permettre la réduction des prélèvements en eau ; services d'études et de conseils techniques concernant l'implantation des forages d'eau souterraine ; services de contrôle et de surveillance constante de la qualité de l'eau potable ; services de recherche en chimie, en bactériologie et en biologie, services d'analyses chimiques, tous ces services concernant l'eau ; services de conseils techniques concernant les économies d'eau potable et la rationalisation de la consommation d'eau potable.
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