Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FILAC
Numéro de dépôt :
1638132
Date de dépôt :
07/01/1991
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/01/2001
Présentation de la marque FILAC
Déposée le 7 janvier 1991 par monsieur ADAM Charles Marcel (FranÇais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FILAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FILAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1638132.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ADAM Charles Marcel (FranÇais a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 octobre 1998 - Transmission totale de propriété n°264991 - Publication au BOPI 1998-10-19