Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MECADOM95
Numéro de dépôt :
3781392
Date de dépôt :
12/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque MECADOM95
Déposée par voie électronique le 12 novembre 2010 par adam ben mabrouka auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MECADOM95 »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
adam ben mabrouka a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48
Inscription le 15 décembre 2011 - Rejet total n°564864 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-15