Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAPSO CAP SOCIAL & SOLIDAIRE
ADAEAR

Numéro de dépôt :
4570081
Date de dépôt :
23/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/07/2029
CAPSO CAP SOCIAL & SOLIDAIRE de ADAEAR

Présentation de la marque CAPSO CAP SOCIAL & SOLIDAIRE

Déposée par voie électronique le 23 juillet 2019 par ADAEAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPSO CAP SOCIAL & SOLIDAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-33 du 16 août 2019.

Le déposant est ADAEAR domicilié(e) 43 COURS DE LA LIBERTE - 69003 - LYON--3E--ARRONDISSEMENT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADAEAR, Monsieur Nicolas HERMOUET domicilié(e) 43 cours de la liberté - 69003 - LYON--3E--ARRONDISSEMENT - France.

La marque CAPSO CAP SOCIAL & SOLIDAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4570081.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPSO CAP SOCIAL & SOLIDAIRE arrivera à expiration en date du 23 juillet 2029.

ADAEAR a également déposé les autres marques suivantes : A MAQUAPRO


ADAEAR - 43 COURS DE LA LIBERTE - 69003 - LYON--3E--ARRONDISSEMENT - France


ADAEAR, Monsieur Nicolas HERMOUET - 43 cours de la liberté - 69003 - LYON--3E--ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33

Enregistrement avec modification - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01

Foyers d'accueil pour enfants.