Déposée le 13 décembre 2010 par l'association loi 1901 ADACS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ADACS ASSOCIATION ADACS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-01 du 7 janvier 2011.
Le déposant est l'association loi 1901 ADACS domicilié(e) 7, place Arthur Honegger - 78180 - MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 447 910 167 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION ADACS domicilié(e) 7, place Arthur Honegger - 78180 - MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - France.
La marque ADACS ASSOCIATION ADACS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3790011.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADACS ASSOCIATION ADACS est expirée depuis le 13 décembre 2020.
ASSOCIATION ADACS, association - 7, place Arthur Honegger - 78180 - MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - France - SIREN 447910167
ASSOCIATION ADACS - 7, place Arthur Honegger - 78180 - MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - France
Publication - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01
Enregistrement avec modification - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26
Aides (accompagnement) dans les démarches administratives destinées aux motocyclistes, automobilistes et conducteurs professionnels, aux conducteurs responsables ou non d'infractions, aux conducteurs responsables ou non d'accidents matériels, corporels ou mortels, par tous moyens ou supports (sites Internets, publications audio-visuelles, brochures, livres, films, CD audio ou vidéo, expositions, programmes de formation et de perfectionnement professionnels, stages agréés ou non, séminaires publics ou privés, cours théoriques ou pratiques, cours particuliers ou en groupes).
Formations destinées aux motocyclistes, automobilistes et conducteurs professionnels, aux conducteurs responsables ou non d'infractions, aux conducteurs responsables ou non d'accidents matériels, corporels ou mortels, par tous moyens ou supports (sites Internets, publications audio-visuelles, brochures, livres, films, CD audio ou vidéo, expositions, programmes de formation et de perfectionnement professionnels, stages agréés ou non, séminaires publics ou privés, cours théoriques ou pratiques, cours particuliers ou en groupes).
Conseils juridiques destinées aux motocyclistes, automobilistes et conducteurs professionnels, aux conducteurs responsables ou non d'infractions, aux conducteurs responsables ou non d'accidents matériels, corporels ou mortels, par tous moyens ou supports (sites Internets, publications audio-visuelles, brochures, livres, films, CD audio ou vidéo, expositions, programmes de formation et de perfectionnement professionnels, stages agréés ou non, séminaires publics ou privés, cours théoriques ou pratiques, cours particuliers ou en groupes).
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