Déposée le 9 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) ADA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ADA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-52 du 24 décembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ADA domicilié(e) 22-28 rue Henri Barbusse - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 718 496 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. FABIANI Marie-Hélène domicilié(e) 121 AV de Villiers - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque ADA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99823610.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ADA, SA - 22-28 rue Henri Barbusse - 92110 - CLICHY - France - SIREN 388718496
M. FABIANI Marie-Hélène - 121 AV de Villiers - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-16
Publication - Publication le 24 déc. 1999 au BOPI 1999-52
Renouvellement sans limitation le 10 septembre 2009 n°2417658 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-09-10
Inscription le 29 septembre 2014 - Concession de licence n°632192 - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-09-29
Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2019 n°2720542 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-07-09
Enregistrements magnétiques en relation avec les services de véhicules. Imprimés et publications publicitaires en relation avec la location de véhicules. Services d'assurance et de carte de crédit en relation avec la location de véhicules.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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