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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Ad4Store
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Net Sat Regies
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Net Sat Regies
Ad4Store, SAS
M. Olivier Michel

Numéro de dépôt :
4341174
Date de dépôt :
26/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Net Sat Regies de Ad4Store

Présentation de la marque Net Sat Regies

Déposée par voie électronique le 26 février 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Ad4Store et monsieur Olivier Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Net Sat Regies »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) Ad4Store domicilié(e) 58 avenue du Général Eisenhower - 51100 - Reims - France et immatriculée sous le numéro RCS 8 et monsieur Olivier Michel domicilié(e) 34 rue Jean-Jacques Rousseau - 92600 - Asnières sur Seine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AD4STORE, Mme. Anne-Pascale Ziegler domicilié(e) 58 AVENUE du Général Eisenhower - 51100 - REIMS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Ad4Store a également déposé les autres marques suivantes : DPO Square


Ad4Store, SAS - 58 avenue du Général Eisenhower - 51100 - Reims - France - SIREN 8

M. Olivier Michel - 34 rue Jean-Jacques Rousseau - 92600 - Asnières sur Seine - France


AD4STORE, Mme. Anne-Pascale Ziegler - 58 AVENUE du Général Eisenhower - 51100 - REIMS - France


Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

Inscription le 7 avril 2020 - Rejet total n°784727 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-07

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Formation .