Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SECUREDS PORTE BLINDEE - JUDAS NUMERIQUE - TOUS ACCESSOIRES DE PORTES Cliquez pour voir le texte
AD SERVICE, SARL

Numéro de dépôt :
4043244
Date de dépôt :
28/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique

Présentation de la marque SECUREDS PORTE BLINDEE - JUDAS NUMERIQUE - TOUS ACCESSOIRES DE PORTES

Déposée par voie électronique le 28 octobre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AD SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SECUREDS PORTE BLINDEE - JUDAS NUMERIQUE - TOUS ACCESSOIRES DE PORTES »

Le déposant est Cliquez pour voir le textela Société à Responsabilité Limité (SARL) AD SERVICE domicilié(e) 9 RUE JEAN BAPTISTE PIGALLE - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 455 777 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cliquez pour voir le texteAD SERVICE, M. DAVID DAHAN domicilié(e) 9 RUE JEAN BAPTISTE PIGALLE - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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AD SERVICE, SARL - 9 RUE JEAN BAPTISTE PIGALLE - 75009 - PARIS - France - SIREN 411455777


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AD SERVICE, M. DAVID DAHAN - 9 RUE JEAN BAPTISTE PIGALLE - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47

Inscription le 6 janvier 2015 - Rejet total n°639931 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-06

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Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;

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Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;

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Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

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Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.