Déposée le 30 décembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AD HOC SOCIAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « AD HOC SOCIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-06 du 6 février 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AD HOC SOCIAL domicilié(e) 19 rue des Roches d'Emeraude - 35260 - CANCALE - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 519 864 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SAS AD HOC SOCIAL, Mme HUBY Christine domicilié(e) 19 rue des Roches d'Emeraude - 35260 - CANCALE - France.
La marque AD HOC SOCIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3620253.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AD HOC SOCIAL, SAS - 19 rue des Roches d'Emeraude - 35260 - CANCALE - France - SIREN 509519864
SAS AD HOC SOCIAL, Mme HUBY Christine - 19 rue des Roches d'Emeraude - 35260 - CANCALE - France
Publication - Publication le 6 févr. 2009 au BOPI 2009-06
Enregistrement sans modification - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23
Inscription le 12 juillet 2010 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°527192 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-07-12
Renouvellement sans limitation le 21 mai 2019 n°2715782 - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-05-21
Travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Reproduction de documents. Aide à l'administration du personnel aux entreprises. Gestion de la paie du personnel des entreprises. Dépannage de production de paie. Mise en oeuvre des formalités sociales obligatoires en entreprise (affichages obligatoires et autres formalités) Audit social. Audit du passif social.
Formation. Information en matière de formalités sociales obligatoires. Micro-édition. Publication de journaux ou lettres d'informations chiffrées, législatives et jurisprudentielles. Publication électronique de périodiques en ligne.
Services juridiques sociaux.
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