Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
aD HOC
Numéro de dépôt :
99825273
Date de dépôt :
16/11/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque aD HOC
Déposée le 16 novembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Ad Hoc design au capital de 50000 F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « aD HOC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 18 avril 2001 - Rejet total n°321793 - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 2001-04-18