(Marque figurative) ACTYS PATRIMOINE, Société à Responsabilité Limitée
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée par voie électronique le 30 novembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTYS PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-51 du 23 décembre 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTYS PATRIMOINE domicilié(e) 73 rue Boileau - 69006 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 595 410 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4318614.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 30 novembre 2026.
ACTYS PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes : ACTY PARK , ACTY , ACTYS IMMO , ACTYS , ACTYS PATRIMOINE , ACTY PARK , ACTYS LAB
ACTYS PATRIMOINE, Société à Responsabilité Limitée - 73 rue Boileau - 69006 - LYON - France - SIREN 490595410
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Enregistrement sans modification - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimes, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions a buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'achats comparatifs ; traitement administratif de commandes d'achats ; services d'achat de produits et services pour les entreprise, associations et comites d'entreprises ; services d'intermédiation commerciale ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; gestion de la vente de biens immobiliers ; publicité de biens immobiliers commerciaux ; publicité de biens immobiliers résidentiels ; gestion d'activités commerciales et services de conseils en affaires aux entreprises dans les domaines de la responsabilité sociale des entreprises, des ressources humaines et de la gouvernance ; conseils personnalises aux dirigeants d'entreprises dans l'organisation et la conduite des affaires ; investigations et recherches pour affaires, études de marche, expertises en affaires ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; financement de projets de construction ; gestion financière de projets de construction ; organisation du financement de projets de construction ; courtage immobilier ; financement immobilier ; financement de projets de promotion immobilière ; investissements immobiliers ; placements immobiliers ; services de gérance de biens immobiliers ; acquisition de biens immobiliers pour des tiers ; administration fiduciaire de biens immobiliers ; évaluation [estimation] de biens immobiliers ; financement de projets d'aménagement immobilier ; gestion de placements immobiliers ; gestion de biens immobiliers et logements ; gestion de portefeuilles immobiliers ; gestion d'investissements immobiliers ; location de biens immobiliers ; location de bureaux [immobilier ; services d'assurance de biens immobiliers ; services de conseillers en immobilier ; services d'investissement immobilier ; estimations financières [assurances, immobilier] ; prestation de conseils en matière d'investissements immobiliers ; services d'agences immobilières pour la location de biens immobiliers ; location et affermage de biens immobiliers ; financement de locations avec option d'achat ; services d'obtention de financements pour des entreprises ; prestation de conseils, services d'information, de conseillers et de recherche en matière de finance et d'investissements ; services de conseillers en matière de financement de travaux de génie civil et projets d'infrastructures ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion et analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (immobilier) ; financement d'achats de produits de consommation ;
Construction ; prestation de conseils en matière de construction ; construction de moles ; démolition de constructions ; services de construction ; construction de bâtiments commerciaux ; construction de bâtiments et d'autres structures ; construction de bâtiments industriels ou résidentiels ; construction d'immeubles de bureaux ; construction d'intérieurs de bâtiments ; construction, entretien et rénovation de bâtiments ; informations en matière de construction ; prestation de conseils en construction de bâtiments ; services de construction sur mesure d'habitats ; services de supervision de travaux de construction ; supervision [direction] de travaux de construction ; construction de structures et bâtiments économes en énergie ; mise a disposition d'informations en matière de construction ; informations en matière de construction immobilière par le biais de sites web ; prestation de conseils en matière de construction d'ouvrages publics ; services d'inspection de bâtiments dans le cadre de constructions de bâtiments ; services de supervision de travaux de construction de centres commerciaux, de complexes industriels, d'immeubles de bureaux, d'immeubles résidentiels et d'autres aménagements immobiliers ; construction et entretien de complexes immobiliers, d'immeubles résidentiels, de lotissements résidentiels, de bâtiments commerciaux, de centres commerciaux, d'immeubles de bureaux et de parcs de stationnement a plusieurs niveaux. démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de vehicules ; assistance en cas de pannes de vehicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vetements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Location d'entrepôts ; location d'aires de garage ; location d'aires de stationnement ; distribution d'électricité ; services de conseillers en matière de distribution d'électricité ; mise a disposition d'informations en matière de distribution d'électricité ; services d'entreprises de services publics sous forme de distribution d'électricité ; transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; organisation de voyages ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockes électroniquement ;
Etablissement de plans [construction] ; établissement de plans pour la construction ; planification de travaux de construction ; recherche en construction immobilière ou urbanisme ; études de projets techniques dans le domaine de la construction ; élaboration de plans pour la construction d'infrastructures de loisirs ; réalisation d'études de projets techniques pour des projets de construction ; services de conseillers dans le domaine de l'architecture et de l'élaboration de plans de construction ; préparation de rapports relatifs a des études de projets techniques pour des projets de construction ; services de conception et planification de travaux de construction ainsi que services de conseillers s'y rapportant ; architecture ; décoration intérieure ; évaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise a jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.