Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTYS LAB
ACTYS PATRIMOINE

Numéro de dépôt :
4496295
Date de dépôt :
31/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/10/2028
ACTYS LAB de ACTYS PATRIMOINE

Présentation de la marque ACTYS LAB

Déposée par voie électronique le 31 octobre 2018 par ACTYS PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTYS LAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-47 du 23 novembre 2018.

Le déposant est ACTYS PATRIMOINE domicilié(e) 73 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Julien FIALLETOUT domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque ACTYS LAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4496295.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTYS LAB arrivera à expiration en date du 31 octobre 2028.

ACTYS PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes : ACTY PARK , ACTY , ACTYS IMMO , ACTYS , ACTYS PATRIMOINE , (Marque figurative) , ACTY PARK


ACTYS PATRIMOINE - 73 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Julien FIALLETOUT - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-47

Inscription le 20 mars 2019 - Retrait partiel n°752051 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-03-20

Enregistrement avec modification - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20

Applications mobiles utilisables sur téléphone, Smartphone, tablette, ordinateur destinées à compiler des informations dans les domaines économique, financier, juridique et social. Applications mobiles interactives utilisables sur téléphone, Smartphone, tablette, ordinateur destinées à compiler des informations dans les domaines économique, financier, juridique et social. Applications mobiles utilisables sur téléphone, Smartphone, tablette, ordinateur destinées à communiquer des informations, conseils dans les domaines économique, financier, juridique et social. Applications mobiles interactives utilisables sur téléphone, Smartphone, tablette, ordinateur destinées à permettre la consultation et la gestion à distance des dossiers juridiques, comptables ou fiscaux. Applications mobiles utilisables sur téléphone, Smartphone, tablette, ordinateur destinées à permettre la préparation et l'établissement à distance des actes juridiques ;

Services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; gestion de la vente de biens immobiliers ; publicité de biens immobiliers commerciaux ; publicité de biens immobiliers résidentiels, publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services de centrale d'achat ; Services d'aide à la direction des entreprises commerciales ou industrielles; Services d'aide à la direction des affaires. Services d'aide à la décision destinée aux dirigeants dans le cadre de la direction d'entreprises. Services de gestion des affaires commerciales. Administration commerciale. Services de conseils en organisation et direction des affaires. Services de conseils d'affaires. Services de conseils en organisation et direction des affaires. Services de conseils en gestion d'entreprise. Organisation commerciale. Services d'audit d'organisation des affaires. Services d'audit légal et contractuel. Services d'audit d'acquisition d'entreprises. Services de restructuration d'entreprises et notamment restructuration interne, fusion et acquisition. Services de conseils en matière de cessions d'entreprises. Expertises en affaires et estimations en affaires commerciales. Services d'évaluations d'entreprises. Services d'études et de recherches de marchés. Services d'études économiques afin de permettre aux clients de comprendre leurs marchés en relation avec leurs produits et services Services d'aide aux entreprises pour évaluer, diagnostiquer l'efficacité de leurs performances commerciales. Aide commerciale et administrative aux entreprises à la mise en place de méthodes permettant le développement de leurs activités commerciales. Services d'étude et d'évaluation du potentiel commercial de nouveaux marchés ou de nouveaux secteurs d'activités. Services d'aide commerciale au développement international des entreprises. Services de prospection de nouveaux marchés de clientèle pour les entreprises. Services de conseils en stratégie de développement économique et commerciale des entreprises. Services de constitution d'établissement et d'enregistrement de fichiers commerciaux. Services d'analyse de fichiers commerciaux. Services de comptabilité. Services d'expertise comptable. Services de commissariat aux comptes, missions de commissariat aux comptes et aux apports. Services de gestion de la paie. Services de facturation commerciale. Consultations et études économique ou administratif ayant un rapport direct avec des travaux comptables. Services de révision des comptes. Conseils en fiscalité des personnes et des entreprises (comptable). Consultation pour l'établissement de déclarations fiscales et établissement de déclarations fiscales pour des tiers. Services de gestion des ressources humaines. Services d'aide à la décision destinée aux dirigeants dans le cadre de la gestion de leurs ressources humaines. Services de sélection et de recrutement de personnel. Services d'aide au recrutement de personnel. Services d'informations et de conseils en recrutement de personnel Services de mise à disposition et de placement de personnels intérimaires. Services de gestion de personnel. Services de portage salarial. Services de management de transition. Services d'aide au reclassement professionnel des salariés au chômage [outplacement]. Services d'aide au reclassement professionnel de cadres et dirigeants au chômage [outplacement] Services de commissaires priseurs. Services de vente aux enchères. Services de bases de données et de mise à disposition de bases de données dans les domaines économique, financier, juridique et social ;

Construction ; prestation de conseils en matière de construction ; construction de môles ; démolition de constructions ; services de construction ; construction de bâtiments commerciaux ; construction de bâtiments et d'autres structures ; construction de bâtiments industriels ou résidentiels ; construction d'immeubles de bureaux ; construction d'intérieurs de bâtiments ; construction, entretien et rénovation de bâtiments ; informations en matière de construction ; prestation de conseils en construction de bâtiments ; services de construction sur mesure d'habitats ; services de supervision de travaux de construction ; supervision [direction] de travaux de construction ; construction de structures et bâtiments économes en énergie ; mise à disposition d'informations en matière de construction ; informations en matière de construction immobilière par le biais de sites Web ; prestation de conseils en matière de construction d'ouvrages publics ; services d'inspection de bâtiments dans le cadre de constructions de bâtiments ; services de supervision de travaux de construction de centres commerciaux, de complexes industriels, d'immeubles de bureaux, d'immeubles résidentiels et d'autres aménagements immobiliers ; construction et entretien de complexes immobiliers, d'immeubles résidentiels, de lotissements résidentiels, de bâtiments commerciaux, de centres commerciaux, d'immeubles de bureaux et de parcs de stationnement à plusieurs niveaux ;

Services de mise à disposition d'accès à un portail internet dans les domaines économique, financier, juridique et social. Services de mise à disposition d'accès à un portail internet permettant la communication et l'obtention d'informations et de conseils dans les domaines économique, financier, juridique et social. Services de mise à disposition d'accès à un portail internet permettant la gestion des dossiers juridiques, comptables ou fiscaux à distance. Services de mise à disposition d'accès à un portail internet permettant la consultation des dossiers juridiques, comptables ou fiscaux à distance. Services de mise à disposition d'accès à un portail internet permettant l'établissement d'actes juridiques à distance. Services d'échanges d'informations et de documents dans les domaines économique, financier, juridique et social ;

Location d'entrepôts ; location d'aires de garage ; location d'aires de stationnement ; distribution d'électricité ; services de conseillers en matière de distribution d'électricité ; mise à disposition d'informations en matière de distribution d'électricité ; services d'entreprises de services publics sous forme de distribution d'électricité ; transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ;

Services d'enseignement et de formation dans le domaine commercial, de la mercatique et du marchéage. Services d'enseignement et de formation consacrés aux professions juridiques, aux professions d'avocats et aux domaines du droit, de la comptabilité, de l'audit, du commissariat aux comptes, de la gestion, de la fiscalité et de la finance. Services de formations destinées aux équipes commerciales des entreprises. Services de formation aux techniques commerciales de négociation, de gestion de la clientèle. Services d'organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Établissement de plans [construction] ; établissement de plans pour la construction ; planification de travaux de construction ; recherche en construction immobilière ou urbanisme ; études de projets techniques dans le domaine de la construction ; élaboration de plans pour la construction d'infrastructures de loisirs ; réalisation d'études de projets techniques pour des projets de construction ; services de conseillers dans le domaine de l'architecture et de l'élaboration de plans de construction ; préparation de rapports relatifs à des études de projets techniques pour des projets de construction ; services de conception et planification de travaux de construction ainsi que services de conseillers s'y rapportant ; architecture ; décoration intérieure ; Services d'aide, de conseils dans la recherche et le développement de nouveaux produits pour les tiers. Services d'études et de projets techniques. Conseils en matière de technologies de l'information. Consultation en matière d'informatique ;

Services juridiques. Services de conseils et de représentation juridique. Services de négociation et de rédaction de contrats. Services de rédaction d'actes juridiques Services d'information, de veille et d'expertise juridique. Services d'expertises judiciaires. Services de recherches judiciaires. Services juridiques d'accompagnement des entreprises en difficulté. Consultations, études et travaux d'ordre juridique ayant un rapport direct avec des travaux comptables. Services rendus par un cabinet d'avocats, à savoir conseils dans toute matière juridique, judiciaire ou extrajudiciaire. Services d'assistance et de représentation juridiques dans toute procédure, contentieuse ou non, judiciaire, extrajudiciaire ou administrative. Services de conseils en Propriété Intellectuelle. Services de notaires. Services d'administrateurs judiciaires. Services de mandataires judiciaires. Services de médiation. Services d'arbitrage. Services de conciliation. Services d'huissier (services juridiques). Constats d'huissiers, rédaction d'actes juridiques. Services de signification d'actes juridiques et judiciaires. Services de tutelle et curatelle.