ACTYS ETUDES CONSEIL
Présentation de la marque ACTYS ETUDES CONSEIL
Déposée le 30 avril 1992 par ACTYS ETUDES CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTYS ETUDES CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-18 du 12 juin 1992.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACTYS ETUDES CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92417394.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTYS ETUDES CONSEIL est expirée depuis le 30 avril 2002.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-36
Publication - Publication le 12 juin 1992 au BOPI 1992-18