Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTYC
/
NetCité
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NetCité
ACTYC, SARL

Numéro de dépôt :
4070102
Date de dépôt :
19/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/02/2024
NetCité de ACTYC

Présentation de la marque NetCité

Déposée par voie électronique le 19 février 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTYC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NetCité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-11 du 14 mars 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTYC domicilié(e) 540 côte du galet - 76210 - Nointot - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 466 740 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTYC, Mme. Samantha Marcolin domicilié(e) 540 côte du galet - 76210 - Nointot - France.

La marque NetCité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4070102.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NetCité est expirée depuis le 19 février 2024.


ACTYC, SARL - 540 côte du galet - 76210 - Nointot - France - SIREN 529466740


ACTYC, Mme. Samantha Marcolin - 540 côte du galet - 76210 - Nointot - France


Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Enregistrement sans modification - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

études de projets techniques ; conception de systèmes informatiques ; conseils en technologie de l'information.