Déposée le 27 septembre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « SATURNE »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUS domicilié(e) Zone Artisanale des Landelles,35520 MELESSE - 35520 - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 131 863 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) Espace Performance, Bâtiment K,35769 SAINT GREGOIRE CEDEX - 35769 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTUS SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Zone Artisanale des Landelles,35520 MELESSE - 35520 - France - SIREN 421131863
CABINET REGIMBEAU - Espace Performance, Bâtiment K,35769 SAINT GREGOIRE CEDEX - 35769 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-09
Publication - Publication le 2 nov. 2007 au BOPI 2007-44
Eléments de mobilier urbain, à savoir : poteaux, potelets anti-stationnement, bornes anti-stationnement, barrières, y compris celles intégrant un panneau indicateur et/ou un contenant pour des plantes, corbeilles à déchets, corsets de protection des troncs d'arbre, grilles de protection des racines d'arbre, jardinières pour des plantes, mâts de fleurissement, potences pour bac à fleurs, supports pour le stationnement de cycles, garde-corps, tous ces produits étant métalliques.
Eléments de mobilier urbain, à savoir : bancs métalliques.
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