Déposée par voie électronique le 28 octobre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACTUS MOBILIER URBAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-47 du 21 novembre 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUS domicilié(e) ZA des Landelles, Rue de la Longueraie - 35520 - MELESSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 131 863 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTUS, Mme. Stpéhanie LE GUYADER domicilié(e) ZA des Landelles, Rue de la Longueraie - 35520 - MELESSE - France.
La marque ACTUS MOBILIER URBAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4129262.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTUS, SARL - ZA des Landelles, Rue de la Longueraie - 35520 - MELESSE - France - SIREN 421131863
ACTUS, Mme. Stpéhanie LE GUYADER - ZA des Landelles, Rue de la Longueraie - 35520 - MELESSE - France
Publication - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47
Enregistrement sans modification - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.
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