Déposée le 21 mai 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUFAX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Sortir.Info » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-24 du 13 juin 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUFAX domicilié(e) Centre d'Affaires du Pôle, ZI No 3 - 16160 - GOND PONTOUVRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 214 560 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY, Mme TERTRAIS Marion domicilié(e) 3 rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France.
La marque Sortir.Info a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4092530.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTUFAX, société à responsabilité limitée - Centre d'Affaires du Pôle, ZI No 3 - 16160 - GOND PONTOUVRE - France - SIREN 389214560
NONY, Mme TERTRAIS Marion - 3 rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24
Inscription le 24 novembre 2014 - Transmission totale de propriété n°636128 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-24
Enregistrement avec modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24
Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, d'images ou de données encodées ; appareils audiovisuels, appareils pour le traitement de l'information, appareils d'écriture et/ou de lecture sur cartes à mémoire ou à micro-processeur ou magnétique ou à puce, bornes interactives de présentation et de commandes de produits et services ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission des données, des sons, des images et/ou des signaux ; équipements de saisie, de stockage, de traitement des informations ou des données ; serveurs audio et vidéo interactifs, serveurs informatiques ; appareils téléphoniques, téléphones, téléphones mobiles et combinés téléphoniques ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans le développement de programmes et la création de sites, programmes d'ordinateurs enregistrés ; logiciels, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, progiciels, banques de données, interfaces (logiciels), banques d'images (logiciels) ; appareils de localisation, d'orientation et de navigation et systèmes mondiaux de localisation (GPS) ; supports d'enregistrements magnétiques, supports optiques ou magnétiques pour l'information, supports pour l'enregistrement et la reproduction des données, des sons, des images ou des signaux ; disques acoustiques, disques magnétiques et optiques, disques optiques numériques, disques digital vidéo, vidéodisques, disques et disquettes d'enregistrement, bandes magnétiques ; fichiers audio et vidéo visualisables ou téléchargeables à partir de l'Internet, clips vidéo, films cinématographiques et bandes vidéo ; agendas électroniques, bloc-notes numériques ;
Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; imprimés, enveloppes (papeterie), cartes, manuels, modes d'emploi et instructions d'utilisation (manuels), enseignes et affiches en papier ou en carton ; photographies, papeterie, autocollants (articles de papeterie), cahiers, carnets, calendriers, stylos, crayons, porte-chéquiers, pochettes pour passeport, articles de bureau (à l'exception des meubles), caractères d'imprimerie, clichés ;
Services de publicité, régie publicitaire ; services de promotion des ventes pour des tiers ; diffusion d'annonces publicitaires, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, guides, guides touristiques et de loisirs), courrier publicitaire ; services de publication de textes, d'images et de photographies publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication ; relations publiques ; bureaux de placement ; études et recherches de marchés ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations, recherches, compilations et études statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques ; abonnements télématiques, abonnements à une base de données et à un serveur de base de données contenant des informations relatives à des annonceurs, abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet ; abonnements à un service de télécommunication ; abonnements à des services et des systèmes de navigation ; services d'organisation d'expositions, de foires à but commerciaux ou de publicité ;
Services de télécommunications, y compris la transmission, le stockage, le traitement et le transfert de données numériques, données, images, informations, sons et signaux lumineux ; télécommunication et communication de données (sans fil), par supports multimédias ou autres, y compris vidéotexte, Internet, GSM et WAP ; transmission sans fil de données numériques ; services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques ; transmission par satellite ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou terminaux ; services de vidéotexte, de télétexte et de visualisation de données ; services d'affichage électronique (télécommunications), services de messagerie vidéo ; service de location d'appareils de télécommunications, de téléphones vidéo ; services de transmission de données, services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par des réseaux de communication mondiale (Internet) ; services de fourniture de connexions à un réseau informatique ; communications par terminaux d'ordinateurs, services de fourniture d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, informatiques et télématiques ; location de temps d'accès à une base de données informatique ; agences de presse et d'information (nouvelles) ;
Education, formation et divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de divertissements radiophoniques et télévisés ; services de loisirs ; services de réservation de billets pour des évènements divertissants, sportifs et culturels ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'information et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de loteries, organisation de concours et de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non)), à usage interactif ou non ; services d'imagerie numérique ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; location d'enregistrements sonores, location d'appareils audio, location de films cinématographiques ; production de spectacles ; services de reporters ; production de films et de films sur bandes vidéos (autres que publicitaires) ;
Conception (élaboration) de logiciels et de matériel informatique ; conception (élaboration) et développement de matériel informatique et de logiciels ; développement et conception (élaboration) de logiciels pour systèmes de navigation (GPS et/ou par satellite) ; location de logiciels informatiques, d'ordinateurs, location d'appareils et d'installations de télécommunication, et de traitement de données, location de temps d'accès à un système informatique, location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet, Extranet ou Intranet ; création (conception-élaboration) et entretien de sites Web pour des tiers, hébergement de sites informatiques (sites Web) ; élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels et de bases de données, maintenance de logiciels, consultation en matière d'ordinateur, programmation pour ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques, services d'assistance technique (conseils) dans les domaines de l'informatique et des télécommunications ; services d'ingénierie ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels à savoir : service de transfert de programmes ou de données au moyen d'un réseau téléinformatique.
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