Ecoveille
Présentation de la marque Ecoveille
Déposée le 7 août 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Actufax auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Ecoveille »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ecoveille est expirée depuis le 7 août 2019.
Actufax a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38
Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02
Inscription le 9 juillet 2014 - Transmission totale de propriété n°626981 - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-07-09