IMMOBILIER ACTUEL
Présentation de la marque IMMOBILIER ACTUEL
Déposée le 6 janvier 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « IMMOBILIER ACTUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque IMMOBILIER ACTUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1354150.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMOBILIER ACTUEL est expirée depuis le 6 janvier 1996.
ACTUEL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-42