Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUEL VINS SELECTION
/
PACAVIN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACAVIN
ACTUEL VINS SELECTION SARL

Numéro de dépôt :
95588335
Date de dépôt :
11/09/1995
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/09/2005

Présentation de la marque PACAVIN

Déposée le 11 septembre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUEL VINS SELECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PACAVIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-43 du 27 octobre 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUEL VINS SELECTION domicilié(e) ZONE ARTISANALE B.P. 25, 84160 CADENET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTUEL VINS SELECTION CELLIER VAL DE DURANCE Monsieur RAVOIRE ROGER - France.

La marque PACAVIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95588335.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACAVIN est expirée depuis le 11 septembre 2005.

ACTUEL VINS SELECTION a également déposé les autres marques suivantes : L I B A , LICES , LAURENT AUQUIER , FONTIENNE , VALDURAN , ORCHIDEE , GRAPIVIN , LES OLIVADES , LES SOULEIADES , LES OLIVARELLES


ACTUEL VINS SELECTION SARL - ZONE ARTISANALE B.P. 25, 84160 CADENET - France


ACTUEL VINS SELECTION CELLIER VAL DE DURANCE Monsieur RAVOIRE ROGER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-09

Publication - Publication le 27 oct. 1995 au BOPI 1995-43

Vins