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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUEL VINS SELECTION
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LES TROIS SOURCES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES TROIS SOURCES
SARL ACTUEL VINS SELECTION

Numéro de dépôt :
93459778
Date de dépôt :
10/03/1993
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/03/2003

Présentation de la marque LES TROIS SOURCES

Déposée le 10 mars 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUEL VINS SELECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES TROIS SOURCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-17 du 30 avril 1993.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUEL VINS SELECTION domicilié(e) Zone Artisanale - BP 25, 84160 CADENET - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 977 015 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. RAVOIRE ACTUEL VINS SELECTION, CELLIER VAL DE DURANCE - France.

La marque LES TROIS SOURCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93459778.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES TROIS SOURCES est expirée depuis le 10 mars 2003.

ACTUEL VINS SELECTION a également déposé les autres marques suivantes : L I B A , LICES , LAURENT AUQUIER , FONTIENNE , VALDURAN , ORCHIDEE , GRAPIVIN , LES OLIVADES , LES SOULEIADES , LES OLIVARELLES


SARL ACTUEL VINS SELECTION - Zone Artisanale - BP 25, 84160 CADENET - France - SIREN 341977015


M. RAVOIRE ACTUEL VINS SELECTION, CELLIER VAL DE DURANCE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-34

Publication - Publication le 30 avr. 1993 au BOPI 1993-17

Vins de pays Vins d'appellation d'origine