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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUEL VINS SELECTION
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LES TERRASSES DU RHONE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

LES TERRASSES DU RHONE
ACTUEL VINS SELECTION SARL

Numéro de dépôt :
96632520
Date de dépôt :
21/06/1996
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque LES TERRASSES DU RHONE

Déposée le 21 juin 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUEL VINS SELECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES TERRASSES DU RHONE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUEL VINS SELECTION domicilié(e) Zone Artisanale - B.P. 25, 84160 CADENET - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 977 015 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTUEL VINS SELECTION Monsieur Roger RAVOIRE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ACTUEL VINS SELECTION a également déposé les autres marques suivantes : L I B A , LICES , LAURENT AUQUIER , FONTIENNE , VALDURAN , ORCHIDEE , GRAPIVIN , LES OLIVADES , LES SOULEIADES , LES OLIVARELLES


ACTUEL VINS SELECTION SARL - Zone Artisanale - B.P. 25, 84160 CADENET - France - SIREN 341977015


ACTUEL VINS SELECTION Monsieur Roger RAVOIRE - France


Inscription le 25 novembre 1996 - Retrait total n°209363 - Publication au BOPI 1996-11-25

Inscription le 25 novembre 1996 - Retrait total n°209363 - Publication au BOPI 1996-11-25

Publication - Publication le 9 août 1996 au BOPI 1996-32

Vins des Côtes du Rhône