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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUEL VINS SELECTION
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LES TERRASSES DU FLEUVE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES TERRASSES DU FLEUVE
ACTUEL VINS SELECTION SARL

Numéro de dépôt :
96632521
Date de dépôt :
21/06/1996
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/06/2006

Présentation de la marque LES TERRASSES DU FLEUVE

Déposée le 21 juin 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUEL VINS SELECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES TERRASSES DU FLEUVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-32 du 9 août 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUEL VINS SELECTION domicilié(e) Zone Artisanale - B.P. 25, 84160 CADENET - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 977 015 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTUEL VINS SELECTION Monsieur Roger RAVOIRE - France.

La marque LES TERRASSES DU FLEUVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96632521.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES TERRASSES DU FLEUVE est expirée depuis le 21 juin 2006.

ACTUEL VINS SELECTION a également déposé les autres marques suivantes : L I B A , LICES , LAURENT AUQUIER , FONTIENNE , VALDURAN , ORCHIDEE , GRAPIVIN , LES OLIVADES , LES SOULEIADES , LES OLIVARELLES


ACTUEL VINS SELECTION SARL - Zone Artisanale - B.P. 25, 84160 CADENET - France - SIREN 341977015


ACTUEL VINS SELECTION Monsieur Roger RAVOIRE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-50

Publication - Publication le 9 août 1996 au BOPI 1996-32

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