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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUEL VINS SELECTION
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L I B A
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

L I B A
SARL ACTUEL VINS SELECTION

Numéro de dépôt :
1427824
Date de dépôt :
15/09/1987
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/09/2007

Présentation de la marque L I B A

Déposée le 15 septembre 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUEL VINS SELECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « L I B A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUEL VINS SELECTION domicilié(e) ZONE ARTISANALE BP 25, 84160 CADENET (dossier no 2097032) - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 977 015 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ACTUEL VINS SELECTION Monsieur ROGER RAVOIRE domicilié(e) (dossier no 2097032) - France.

La marque L I B A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1427824.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L I B A est expirée depuis le 15 septembre 2007.

ACTUEL VINS SELECTION a également déposé les autres marques suivantes : LICES , LAURENT AUQUIER , FONTIENNE , VALDURAN , ORCHIDEE , GRAPIVIN , LES OLIVADES , LES SOULEIADES , LES OLIVARELLES , FONTIENNE


SARL ACTUEL VINS SELECTION - ZONE ARTISANALE BP 25, 84160 CADENET (dossier no 2097032) - France - SIREN 341977015


ACTUEL VINS SELECTION Monsieur ROGER RAVOIRE - (dossier no 2097032) - France


Renouvellement sans limitation le 2 septembre 1997 n°2097032 - Publication au BOPI 1997-09-02

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-09

Boissons alcooliques et notamment des vins, vins mousseux, cidres, apéritifs alcoolisés, eaux de vie, liqueurs et spiritueux divers ainsi que toutes les boissons faiblement alcoolisées.