Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
FONTIENNE
Numéro de dépôt :
3241756
Date de dépôt :
08/08/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque FONTIENNE
Déposée le 8 août 2003 par ACTUEL VINS SELECTION et monsieur Roger RAVOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONTIENNE »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTUEL VINS SELECTION a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 novembre 2003 - retrait total n°380837 - Publication au BOPI 2003-11-04
Publication - Publication le 26 sept. 2003 au BOPI 2003-39