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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUEL VINS SELECTION
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FABREGUES
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

FABREGUES
ACTUEL VINS SELECTION SARL

Numéro de dépôt :
92418262
Date de dépôt :
30/04/1992
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque FABREGUES

Déposée le 30 avril 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUEL VINS SELECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FABREGUES »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUEL VINS SELECTION domicilié(e) Zone Artisanale - BP 25, 84160 CADENET - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 977 015 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTUEL VINS SELECTION Monsieur RAVOIRE Roger - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ACTUEL VINS SELECTION a également déposé les autres marques suivantes : L I B A , LICES , LAURENT AUQUIER , FONTIENNE , VALDURAN , ORCHIDEE , GRAPIVIN , LES OLIVADES , LES SOULEIADES , LES OLIVARELLES


ACTUEL VINS SELECTION SARL - Zone Artisanale - BP 25, 84160 CADENET - France - SIREN 341977015


ACTUEL VINS SELECTION Monsieur RAVOIRE Roger - France


Inscription le 6 octobre 1992 - RENONCIATION TOTALE n°150070 - Publication le 26 juin 1992 au BOPI 1992-10-06

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