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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUEL PHARM
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ACTUEL AGENCEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTUEL AGENCEMENT
ACTUEL PHARM, SARL

Numéro de dépôt :
4011970
Date de dépôt :
13/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/06/2023
ACTUEL AGENCEMENT de ACTUEL PHARM

Présentation de la marque ACTUEL AGENCEMENT

Déposée par voie électronique le 13 juin 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUEL PHARM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTUEL AGENCEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-27 du 5 juillet 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUEL PHARM domicilié(e) 6 ESPACE JEAN MANTELET, 2 BD DE L'ESPERANCE - 14123 - CORMELLES-LE-ROYAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 776 132 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PORTALP FRANCE, M. JEAN PIERRE LE FLOCH domicilié(e) 4 RUE DES CHARPENTIERS - 95330 - DOMONT - France.

La marque ACTUEL AGENCEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4011970.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTUEL AGENCEMENT est expirée depuis le 13 juin 2023.

ACTUEL PHARM a également déposé les autres marques suivantes : TECHNOMAG , TM Agencement , TM AGENCEMENT


ACTUEL PHARM, SARL - 6 ESPACE JEAN MANTELET, 2 BD DE L'ESPERANCE - 14123 - CORMELLES-LE-ROYAL - France - SIREN 402776132


PORTALP FRANCE, M. JEAN PIERRE LE FLOCH - 4 RUE DES CHARPENTIERS - 95330 - DOMONT - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Enregistrement sans modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Inscription le 8 décembre 2020 - Changement d'adresse n°804550 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-08

Meubles, glaces (miroirs), cadres ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie.