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Marques déposées par l'association loi 1901 ACTUEL ARTc/o DR. FRANCO
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LIEU COMMUN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIEU COMMUN
ACTUEL ART (Association Loi 1901) c/o DR. FRANCO

Numéro de dépôt :
3199976
Date de dépôt :
18/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/12/2012
LIEU COMMUN de ACTUEL ARTc/o DR. FRANCO

Présentation de la marque LIEU COMMUN

Déposée le 18 décembre 2002 par l'association loi 1901 ACTUEL ARTc/o DR. FRANCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LIEU COMMUN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-04 du 24 janvier 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 ACTUEL ARTc/o DR. FRANCO domicilié(e) 12 passage Turquetil,75011 PARIS - 75011 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association ACTUEL ART c/o DR. FRANCO domicilié(e) 12 passage Turquetil,75011 PARIS - 75011 - France.

La marque LIEU COMMUN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3199976.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIEU COMMUN est expirée depuis le 18 décembre 2012.


ACTUEL ART (Association Loi 1901) c/o DR. FRANCO - 12 passage Turquetil,75011 PARIS - 75011 - France


Association ACTUEL ART c/o DR. FRANCO - 12 passage Turquetil,75011 PARIS - 75011 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-21

Publication - Publication le 24 janv. 2003 au BOPI 2003-04

- Production de spectacles - Organisation d'expositions à but culturel ou éducatif - Education - Enseignement - Production de films - Formation pratique - Organisation de spectacles - Organisation et conduite d'ateliers de formation - Organisation et conduite de conférences - Représentations théâtrales - Publication de livres. - Information en matière d'éducation -