INTER MUTUELLE PREVOYANCE
Présentation de la marque INTER MUTUELLE PREVOYANCE
Déposée le 26 décembre 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUASSUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTER MUTUELLE PREVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-06 du 10 février 2006.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque INTER MUTUELLE PREVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3401269.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INTER MUTUELLE PREVOYANCE arrivera à expiration en date du 26 septembre 2025.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-23
Publication - Publication le 10 févr. 2006 au BOPI 2006-06
Renouvellement sans limitation le 29 septembre 2015 n°2598217 - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2015-09-29