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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUASSUR CONSEIL
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Inter Courtage Prévoyance
Marque expirée - Marque en non vigueur

Inter Courtage Prévoyance
ACTUASSUR CONSEIL SARL

Numéro de dépôt :
3471120
Date de dépôt :
20/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/12/2016
Inter Courtage Prévoyance de ACTUASSUR CONSEIL

Présentation de la marque Inter Courtage Prévoyance

Déposée le 20 décembre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUASSUR CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Inter Courtage Prévoyance »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUASSUR CONSEIL domicilié(e) 116 AVENUE GABRIEL PERI,93400 SAINT-OUEN - 93400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 988 417 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTUASSUR CONSEIL domicilié(e) 116 AVENUE GABRIEL PERI,93400 SAINT-OUEN - 93400 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Inter Courtage Prévoyance est expirée depuis le 20 décembre 2016.


ACTUASSUR CONSEIL SARL - 116 AVENUE GABRIEL PERI,93400 SAINT-OUEN - 93400 - France - SIREN 433988417


ACTUASSUR CONSEIL - 116 AVENUE GABRIEL PERI,93400 SAINT-OUEN - 93400 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-21

Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04

Aide marketing à la mise en marché ;

Assurance et prévoyance pour compte de tiers ;

Ingénierie de distribution d'assurance conception d'assurance et de prévoyance pour des tiers.