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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACTUARIS
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SOLVENCY II NEUTRAL / SOLVABILITE II NEUTRE
Marque expirée - Marque en non vigueur

SOLVENCY II NEUTRAL / SOLVABILITE II NEUTRE
ACTUARIS SA

Numéro de dépôt :
3595764
Date de dépôt :
27/08/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/08/2018
SOLVENCY II NEUTRAL / SOLVABILITE II NEUTRE de ACTUARIS

Présentation de la marque SOLVENCY II NEUTRAL / SOLVABILITE II NEUTRE

Déposée le 27 août 2008 par la Société Anonyme (SA) ACTUARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOLVENCY II NEUTRAL / SOLVABILITE II NEUTRE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTUARIS domicilié(e) 46 BIS CHEMIN DU VIEUX MOULIN,69160 TASSIN LA DEMI LUNE - 69160 - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 611 344 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTUARIS domicilié(e) 46 BIS CHEMIN DU VIEUX MOULIN,69160 TASSIN LA DEMI LUNE - 69160 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLVENCY II NEUTRAL / SOLVABILITE II NEUTRE est expirée depuis le 27 août 2018.

ACTUARIS a également déposé les autres marques suivantes : LES PROSPECTIVES SANTE , ACTUARIS Genesys Let's shape your future , PM EXPERT , ACTU-GESTION , MUTARETRAITE + , PILOT SANTE , ERM SYSTEM , ACTU-GESTION , ERMS , RETRAITE OFFICE


ACTUARIS SA - 46 BIS CHEMIN DU VIEUX MOULIN,69160 TASSIN LA DEMI LUNE - 69160 - France - SIREN 413611344


ACTUARIS - 46 BIS CHEMIN DU VIEUX MOULIN,69160 TASSIN LA DEMI LUNE - 69160 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-05

Publication - Publication le 3 oct. 2008 au BOPI 2008-40

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